
Cette nouvelle modification, effectuée selon une procédure simplifiée, a pour objectif :
- d’adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relative à la zone artisanale étant donné que l’évolution de la demande a conduit à revoir sa conception (suppression des secteurs réservés à l’habitat...),
- de préciser la rédaction du règlement de la zone U4 en matière de gestion des eaux pluviales dans la partie nord-est du parc industriel tout en augmentant le coefficient d’emprise au sol au regard de la taille réduite des terrains restant disponibles,
- de faire évoluer le règlement de la zone IAU4 en ce qui concerne la zone artisanale et son extension afin de donner plus de souplesse aux implantations d’activités et de valoriser ainsi au mieux le foncier à destination économique tout en maîtrisant les caractéristiques des constructions destinées à l’habitation,
- d’exclure les abris de jardins du champ d’application de l’article 7, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, dans les zones U1, U2 et IAU2 du fait du peu d’impact de ces constructions sur les fonds voisins.
Le dossier sera consultable du 24 janvier au 22 février en Mairie TLJ de 13h30 à 18h00.
Documents consultables :
Orientations d'Aménagement et de Programmation
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