Rôle des commissions municipales

Les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Elles sont saisies de l'instruction d'une affaire par le Conseil Municipal ou par le Maire, après accord tacite du Conseil.


Elles préparent le travail et éventuellement les délibérations du Conseil Municipal.
Elles peuvent se réunir à volonté et se transporter sur le terrain si nécessaire.
Les travaux des commissions sont soumis aux mêmes règles que ceux du Conseil Municipal, sauf une exception : les séances de Commissions ne sont pas publiques.

Elles élaborent un rapport sur chaque affaire qu'elles étudient, rapport rendu au secrétariat de Mairie et communiqué à l'ensemble du Conseil Municipal.
Si les Commissions Municipales n'ont aucun pouvoir de décision, c'est en leur sein que s'effectuent les travaux de préparation et d'élaboration d'une partie des décisions municipales.


Le Maire est président de droit de chaque Commission. La vice-présidence étant confiée aux adjoints.
Elles peuvent entendre des personnes extérieures à titre d'expert. Les membres du personnel administratif et technique peuvent participer à titre consultatif aux travaux des Commissions

Les commissions Obligatoires

Commission Communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal. Le Directeur des services fiscaux désigne parmi ces personnes 6 titulaires et 6 suppléants.

 

Commission administrative pour la révision des listes électorales.

Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

 

Commission d'Appel d'Offres

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché de travaux. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal, et du Receveur Municipal.

Titulaires : Jacques ROUSSEAU et Gérard REGNAULD
Suppléants : Jacques LANDRAIN et Hervé ARNOULD

 

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.
Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d'Administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local.
Il a un budget autonome subventionné par la commune.

Membres élus par le Conseil municipal.
Sylvie AUGUSTE, Jeannine GILLET, Christelle PHILIPPE et Émilie HAUMONT

Les Commissions municipales

Commission de l'Urbanisme

Elle est chargée :

  • d'étudier tous les problèmes liés à l'urbanisation du village (aménagement zone d'activité, lotissement, etc.) ;
  • de la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS), de la révision ou de l'élaboration Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Vice-président : Jacques ROUSSEAU.
Membres : Hervé ARNOULD, Jacques LANDRAIN et Sylvie MATHIOTTE

 

Commission Environnement

Elle est chargée :

  • de l'embellissement de la commune (fleurs, aménagement paysager) ;
  • de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d'année ;
  • de la gestion des cimetières ;
  • de l'entretien des espaces verts et du fleurissement ;
  • de la politique énergétique.

Vice-présidente : Thierry DONRAULT.
Membres : Carole SIMON, Sylvie AUGUSTE, Fabrice PEETERS et Sylvie MATHIOTTE.

 

Commission des Finances

Elle est chargée :

  • de la programmation budgétaire ;
  • des finances ;
  • de l'établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.

Vice-président : Jacques ROUSSEAU.
Membres : Gérard REGNAULD, Régine THIÉBAULT, Christelle PHILIPPE et Hervé ARNOULD.

 

Commission Patrimoine - Bâtiments - Voirie et Réseaux

Elle est chargée :

  • des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune ;
  • du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux ;
  • de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune ;
  • du suivi du bon état de la voirie et des canalisations et réseaux divers ;
  • d'étudier et proposer les travaux rendus nécessaires au bon fonctionnement.

Vice-président : Jacques LANDRAIN.
Membres : Jacques ROUSSEAU, Fabrice PEETERS, Olivier KARAS, Hervé ARNOULD et Sylvie MATHIOTTE.

 

Commission Personnel et Affaires Scolaires

Elle est chargée :

  • de la gestion du personnel communal ;
  • d'être en contact permanent avec les enseignants et parents d'élèves ;
  • de gérer la cantine et la garderie.

Vice-présidente : Carole SIMON.
Membres : Sylvie AUGUSTE, Fabrice PEETERS, Olivier KARAS, Thierry DONRAULT, Régine THIÉBAULT, Émilie HAUMONT, Jeannine GILLET et Christelle PHIIPPE.

 

Commission de l'Information

Elle est chargée :

  • de l'élaboration du Bulletin d'Informations Municipales et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières.

Vice-présidents : SIMON Carole et Jacques ROUSSEAU.
Membres : Gérard REGNAULD, Thierry DONRAULT, Sylvie MATHIOTTE, Émilie HAUMONT et Régine THIÉBAULT.

 

Commission Vie Associative - Fêtes et Cérémonies - Culture

Elle est chargée :

  • d'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ;
  • d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative ;
  • de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ;
  • d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel.

Vice-présidente : Sylvie AUGUSTE.
Membres : Jacques ROUSSEAU, Gérard REGNAULD, Jacques LANDRAIN, Régine THIÉBAULT, Christelle PHILIPPE et Émilie HAUMONT.