Rôle des commissions municipales

Les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Elles sont saisies de l'instruction d'une affaire par le Conseil Municipal ou par le Maire, après accord tacite du Conseil.


Elles préparent le travail et éventuellement les délibérations du Conseil Municipal.
Elles peuvent se réunir à volonté et se transporter sur le terrain si nécessaire.
Les travaux des commissions sont soumis aux mêmes règles que ceux du Conseil Municipal, sauf une exception : les séances de Commissions ne sont pas publiques.

Elles élaborent un rapport sur chaque affaire qu'elles étudient, rapport rendu au secrétariat de Mairie et communiqué à l'ensemble du Conseil Municipal.
Si les Commissions Municipales n'ont aucun pouvoir de décision, c'est en leur sein que s'effectuent les travaux de préparation et d'élaboration d'une partie des décisions municipales.


Le Maire est président de droit de chaque Commission. La vice-présidence étant confiée aux adjoints.
Elles peuvent entendre des personnes extérieures à titre d'expert. Les membres du personnel administratif et technique peuvent participer à titre consultatif aux travaux des Commissions

Les commissions Obligatoires

Commission Communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal. Le Directeur des services fiscaux désigne parmi ces personnes 6 titulaires et 6 suppléants.

 

Commission d'Appel d'Offres

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché de travaux. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal, et du Receveur Municipal.

 

Les Commissions municipales
Syndicat Mixte de Démoustication en Aval de Châlons en champagne (SIDAC)

Gaëtan LOUIS RICHÉ (tit) et Jacques LANDRAIN (sup)

 

Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Marne (SIEM)

Thierry DONRAULT (tit)                  Gaëtan LOUIS RICHÉ (sup)

Jacques LANDRAIN (tit)                 Raynald JOSEPH (sup)

 

Syndicat Mixte de la Marne moyenne (S3M)

Hervé ARNOULD (tit)                      Jacques LANDRAIN (sup)

Gaëtan LOUIS RICHÉ (tit)               Carole SAGUET SIMON (sup)

 


Correspondants défense

Olivier KARAS et Sylvie AUGUSTE

 

Correspondants Sécurité Routière

Olivier KARAS et Sylvie AUGUSTE

 

Finances

Françoise BERTRAND BOCKSTAL, Christelle PHILIPPE, Rodolphe RAMOTHE, Jacques LANDRAIN, Hervé ARNOULD

 

Travaux – Maintenance – Éclairage public – Voiries réseaux

Jacques LANDRAIN, Thierry DONRAULT, Rodolphe RAMOTHE, Olivier KARAS, Hervé ARNOULD, Sylvie AUGUSTE

 

Vie associative – Fêtes et Cérémonies – Culture – Solidarité – Aînés

Sylvie AUGUSTE,Françoise BERTRAND BOCKSTAL, Christelle PHILIPPE, Stéphanie DENNEVAL, Émilie HAUMONT, Mélanie CAUVIN, Jacques LANDRAIN

 

Environnement – Cadre de vie – Propreté

Thierry DONRAULT,Gaëtan LOUIS RICHÉ, Françoise BERTRAND BOCKSTAL, Émilie HAUMONT, Raynald JOSEPH, Rodolphe RAMOTHE

 

Scolaire – Périscolaire – Jeunesse

Émilie HAUMONT

Christelle PHILIPPE, Stéphanie DENNEVAL, Raynald JOSEPH

 

Communication

Régine THIÉBAULT

Gaëtan LOUIS RICHÉ, Mélanie CAUVIN, Thierry DONRAULT

 

Urbanisme – Développement Économique – CAO

Hervé ARNOULD, Raynald JOSEPH, Jacques LANDRAIN, Régine THIÉBAULT, Rodolphe RAMOTHE

 

Affaires Civiles et Militaires – Plan Communal de Sauvegarde

Olivier KARAS